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Conditions de vente

1. Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH organise des ventes aux enchères publiques d’après §§ 383 III, 474 I 2 BGB en tant que commissionaire pour le compte de dépositaires.

2. L’enchérisseur qui a proposée l’enchère la plus élevée sera l’adjudicataire. Le commissaire-priseur peut reprendre l’objet adjugé et le remettre en vente si un désaccord sur l’adjudication ne peut pas être aplani immédiatement. L’adjudication engage l’enchérisseur à la réception et au paiement. Le commisseur-priseur se réserve le droit de réunir les numéros du catalogue, de les séparer, de les offrir en-dehors de leur ordre ou de les retirer. Le commisseur-priseur peut réserver l’adjudication ou la refuser si l’enchère ne correspond pas à la valeur de l’objet. Le commisseur-priseur décide seul d’autoriser ou non l’enchère des enchérisseurs qui ne sont pas encore connus, s’ils ne présentent pas des informations bancaires actuelles, de paiement d’avance ou d’autres références suffisantes.

3. Au prix d’adjudication s’ajoute un agio de 26,5%, taxe sur le chiffre d’affaires incluses (taxation différentielle). Pour les positions de catalogue caractérisée par *, un agio de 17% est prélevé sur le prix d’adjudication, ce prix facturé net est majoré de la T.V.A. légale de 19% (imposition régulière). De plus, 1,5% du prix de l’adjudication, majoré de la T.V.A., pour l’indemnisation des droits de suite, selon §26 UrhG seront imputé. Sont exemptées de la T.V.A., les livraisons d’exportation dans des pays tiers (en dehors de l’UE) et – en indiquant le numéro de T.V.A. intracommunautaire – aussi à destination d’entreprises dans d’autres pays membres de l’UE. Si les participants à une vente aux enchères emmènent eux-mêmes les objets achetés dans des pays tiers, la T.V.A. leur est remboursée si Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH se trouve en possession du certificat d’exportation et d’acheteur en l’espace de quatre semaines. Les factures établies pendant ou directement après la vente aux enchères doivent faire l’objet d’une vérification, sous réserve d’erreur.

4. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif du prix, des commissions et des frais afférents.

5. Les objets achetés aux enchères ne seront toutefois livrés qu’après reception du paiement intégral dès le surlendemain de la vente (lundi à vendredi de 11 à 18 heures). L’expédition ainsi que la mise en entrepôt a lieu exclusivement aux frais et aux risques de l’adjudicataire. Les adjudicataires sont tenus de payer le prix final en l’espace de deux semaines après la vente. Le commisseur-priseur se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant des intérêts aux taux légal, d’annuler l’adjudication sans fixation d’un délai et d’exiger des dommages-intérêts. L’adjudicataire est responsable pour tout dommage résultant de la défaillance, notamment de perte d’intérêts et de dévaluation de la monnaie. Toute personne qui enchérit au profit d’un tiers assume la pleine responsabilité pour le paiement et la reception de l’acquisition même si la facture s’adresse au nom du tiers.

6. Tous les objets mis à la vente aux enchères peuvent être examinés et contrôlés avant celle-ci pendant la durée annoncée. Les objets sont d’occasion, étant vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. Les indications présentes dans le catalogue sont établies en conscience et sous réserve d’erreurs ou omissions de notre part et ne constituent en aucun cas des garanties juridiques. Toutes prétentions à dommages-intérêts sont exclues dans la mesure où Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH n’ait ni agi avec prémédiation ou par négligence grossière ni enfreint à des obligations essentielles du contrat. En outre, l’exclusion des prétentions ne s’applique pas en cas d’inauthenticité établie si le commisseur-priseur l’aurait pu reconnaître à cause de sa discipline d’éveil ou en considérant les circonstances particulières. Le commiseur-priseur est tenu de céder ses propres droits auprès du vendeur à l’acheteur, s’il ne réussit pas autrement à préserver l’acheteur de dommages. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à faire valoir ses droits d’abord auprès du vendeur quoique la responsabilité du commisseur-priseur ne soit pas exclue. Toutes prétentions résultant d’un vice non exclues sont à prescrire en l’espace d’un an suivant la remise de l’objet.

7. Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH se charge des ordres d’achat. Tout ordre d’achat doit se faire par écrit au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Des ambiguités ou des fautes sont à la charge du donneur d’ordre. Le montant maximum indiqué n’inclut pas les frais d’acheteur ni la T.V.A.

8. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en Euro (€).

9. Lors de la remise de son ordre ou du placement d’une enchère, l’enchérisseur accepte les conditions de vente.

10. Le lieu d’exécution et de domcile de compétence est Berlin, Allemagne. Les conditions de vente aux enchères ont été rédigées dans plusieures langues, la version allemande étant la version de référence.

Dr. Irene Lehr, commissaire-priseur désigné et assermenté