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Conditions de vente

1. Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH organise des ventes aux enchères publiques d’après §§ 383 III, 474 I 2 BGB en tant que commissionaire pour le compte de dépositaires.

2. L’enchérisseur qui a proposée l’enchère la plus élevée sera l’adjudicataire. Le commissaire-priseur peut reprendre l’objet adjugé et le remettre en vente si un désaccord sur l’adjudication ne peut pas être aplani immédiatement. L’adjudication engage l’enchérisseur à la réception et au paiement. Le commisseur-priseur se réserve le droit de réunir les numéros du catalogue, de les séparer, de les offrir en-dehors de leur ordre ou de les retirer. Le commisseur-priseur peut réserver l’adjudication ou la refuser si l’enchère ne correspond pas à la valeur de l’objet. Le commisseur-priseur décide seul d’autoriser ou non l’enchère des enchérisseurs qui ne sont pas encore connus, s’ils ne présentent pas des informations bancaires actuelles, de paiement d’avance ou d’autres références suffisantes.

3. Une prime de 28% doit être payée sur la surtaxe, qui comprend la TVA sans identification séparée (taxation différentielle). Les œuvres d'art marquées d'un N ont été importées temporairement d'un pays tiers. Lorsque Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH remet les œuvres d'art à l'acheteur, ce dernier devient l'importateur et doit à Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation actuellement de 7%. Les œuvres d'art ainsi marquées sont soumises à une taxation différenciée. Pour les articles du catalogue marqués d'un *, une prime de 19% doit être payée ; la TVA de 19% est prélevée sur le montant final de la facture (taxation normale). Pour les entrepreneurs allemands qui ont le droit de déduire la TVA en amont sur les livres, les œuvres d'art, les graphiques et les manuscrits, la facture totale peut être délivrée sur demande, comme auparavant, conformément à la taxation normale. Les livraisons à l'exportation vers des pays tiers (hors UE) et - si leur numéro d'identification TVA est indiqué lors de la commande comme preuve du droit d'acheter des livraisons intracommunautaires hors taxes - également les entreprises d'autres États membres de l'UE sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, à condition qu'elles achètent pour un usage commercial. Tous les autres acheteurs des pays de l'UE sont soumis à la TVA allemande. Les acheteurs étrangers en dehors de l'Union européenne seront remboursés de la taxe sur la valeur ajoutée si, dans les quatre semaines suivant la vente aux enchères, le justificatif douanier d'exportation allemand et le justificatif douanier d'importation du pays importateur correspondant sont fournis. En cas d'expédition par nos soins, la preuve d'exportation est réputée apportée. Les factures émises pendant ou immédiatement après la vente aux enchères doivent faire l'objet d'une vérification et d'une correction particulières; sous réserve d'erreurs.

4. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif du prix, des commissions et des frais afférents.

5. Les objets achetés aux enchères ne seront toutefois livrés qu’après reception du paiement intégral dès le surlendemain de la vente (lundi à vendredi de 11 à 18 heures). L’expédition ainsi que la mise en entrepôt a lieu exclusivement aux frais et aux risques de l’adjudicataire. Les adjudicataires sont tenus de payer le prix final en l’espace de deux semaines après la vente. Le commisseur-priseur se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant des intérêts aux taux légal, d’annuler l’adjudication sans fixation d’un délai et d’exiger des dommages-intérêts. L’adjudicataire est responsable pour tout dommage résultant de la défaillance, notamment de perte d’intérêts et de dévaluation de la monnaie. Toute personne qui enchérit au profit d’un tiers assume la pleine responsabilité pour le paiement et la reception de l’acquisition même si la facture s’adresse au nom du tiers.

6. Tous les objets mis à la vente aux enchères peuvent être examinés et contrôlés avant celle-ci pendant la durée annoncée. Les objets sont d’occasion, étant vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication. Les indications présentes dans le catalogue sont établies en conscience et sous réserve d’erreurs ou omissions de notre part et ne constituent en aucun cas des garanties juridiques. Toutes prétentions à dommages-intérêts sont exclues dans la mesure où Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH n’ait ni agi avec prémédiation ou par négligence grossière ni enfreint à des obligations essentielles du contrat. En outre, l’exclusion des prétentions ne s’applique pas en cas d’inauthenticité établie si le commisseur-priseur l’aurait pu reconnaître à cause de sa discipline d’éveil ou en considérant les circonstances particulières. Le commiseur-priseur est tenu de céder ses propres droits auprès du vendeur à l’acheteur, s’il ne réussit pas autrement à préserver l’acheteur de dommages. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à faire valoir ses droits d’abord auprès du vendeur quoique la responsabilité du commisseur-priseur ne soit pas exclue. Toutes prétentions résultant d’un vice non exclues sont à prescrire en l’espace d’un an suivant la remise de l’objet.

7. Dr. Irene Lehr Kunstauktionen GmbH se charge des ordres d’achat. Tout ordre d’achat doit se faire par écrit au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Des ambiguités ou des fautes sont à la charge du donneur d’ordre. Le montant maximum indiqué n’inclut pas les frais d’acheteur ni la T.V.A.

8. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en Euro (€).

9. Lors de la remise de son ordre ou du placement d’une enchère, l’enchérisseur accepte les conditions de vente.

10. Le lieu d’exécution et de domcile de compétence est Berlin, Allemagne. Les conditions de vente aux enchères ont été rédigées dans plusieures langues, la version allemande étant la version de référence.

Dr. Irene Lehr, commissaire-priseur désigné et assermenté